CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
ATTENDU QUE www.audience-network.com a comme mandat de diffuser les pages Web et fichiers du Client sur le réseau Internet
ATTENDU QUE www.audience-network.com accorde au Client l'utilisation non exclusive de son Service de diffusion de pages Web et de fichiers sur Internet.
ATTENDU QUE www.audience-network.com ne vend pas son Service de diffusion de pages Web et de fichiers sur Internet au Client mais qu'il n'accorde que le droit d'utiliser le Service selon les conditions énumérées au présent contrat.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent dans le présent contrat ou dans toute documentation subordonnée à celle-ci, s'interprètent, à moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :
0.01.1 Service
désigne le service de diffusion sur Internet de pages Web et de fichiers offert par www.audience-network.com.
0.01.2 Usage
désigne le droit du Client d'utiliser de manière non exclusive le Service de diffusion de www.audience-network.com sur le réseau Internet.
0.01.3 Site
désigne l'ensemble des éléments, incluant mais ne se limitant pas à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par le Client dans le cadre du Service ou qui résulte de l'Usage du Service par le Client.
0.01.4 Utilisateur
Désigne toute personne, autre que le Client, ayant accès au Service par le biais du ou des code(s) d'accès du Client.
0.02 Juridiction
0.02.1 Toute disposition de ce contrat non conforme aux lois applicables est présumée sans effet dans la mesure où elle est prohibée par l'une des dites lois.
0.02.2 Si une disposition contrevient à une loi applicable, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi applicable ou à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention des parties sans déroger aux prescriptions des lois applicables auxquelles les parties ne désirent pas contrevenir.
0.02.3 Lorsque le contrat contient une disposition prohibée, toutes les autres dispositions du contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les parties à moins que la disposition qui déroge aux lois applicables ne soit essentielle au bon fonctionnement du contrat.
1.00 USAGE
1.01 À la condition expresse que le Client observe, respecte et se conforme à toutes et chacune des clauses, dispositions, conditions et stipulations du présent contrat, www.audience-network.com , par les présentes, confirme au Client l'Usage du Service.
1.02 Le Client doit utiliser, pour avoir accès au Service, le ou les code(s) d'ouverture de compte qui lui seront attribués par www.audience-network.com .
2.00 CONSIDÉRATION
2.01 Le Client convient que les coûts du Service sont payables d'avance.
2.02 Le Client convient que le Service fourni par www.audience-network.com sera interrompu sans préavis et jusqu'à parfait paiement de la somme due si son paiement n'est pas reçu le dernier jour de la période d'accès en cours, auquel cas le Client s'engage à payer à www.audience-network.com des frais de réactivation de $10.00.
2.03 Le Client convient que tout paiement effectué à www.audience-network.com est non remboursable.
3.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
3.01 Le Client s'engage à respecter toutes les lois et règlements en vigueur restreignant ou interdisant l'exportation ou l'importation de programmes informatiques ou d'information entre les pays ou les provinces.
3.02 Le Client s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher toute exportation, importation, ou reproduction interdite de programmes informatiques ou d'information couverts par des droits d'auteur.
3.03 Le Client s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout échange de programmes informatiques ou d'information couvert par des droits d'auteur.
3.04 Le Client s'engage à utiliser en tout temps un langage courtois et approprié.
3.05 Le Client s'engage à ne pas utiliser, en aucun temps, un langage à caractère raciste, discriminatoire, haineux ou jugé obscène et ce notamment dans tout fichier, message, texte ou toute autre forme de communication.
3.06 Le Client s'engage à ne pas proférer de menaces, de quelque nature que ce soit, notamment par le biais d'un fichier, d'un message, d'un texte ou toute autre forme de communication.
3.07 Le Client s'engage à payer 18 % d'intérêts par année (1.5 % par mois) sur tout solde impayé, ledit solde incluant les intérêts déjà courus.
Contrat d'hébergement (page 2 de 2)
3.08 Le Client s'engage à payer pour le surplus d'utilisation de bande passante utilisée et ce au tarif de $2.25/GB/Mois. www.audience-network.com s'engage à aviser les clients rencontrant cette situation et à leurs offrir un forfait supérieur plutôt que leurs faire payer le surplus.
4.00 RESPONSABILITÉ DU CLIENT
4.01 Le Client est entièrement responsable de son code d'accès et de toute utilisation frauduleuse ou non de son code d'accès par quelque utilisateur ou personne que ce soit.
4.02 Il est strictement interdit au Client de permettre à quelque personne que ce soit d'utiliser le ou les Services offerts par www.audience-network.com par le biais de son code d'accès, auquel cas cet accès ainsi que le Service offert par Www.audience-network.com pourra lui être révoqué, sans autre avis ni délai.
4.03 Le Client est entièrement responsable de toute utilisation du Service non conforme aux termes du présent contrat et ce, par quelque Utilisateur ou personne que ce soit.
4.04 Le Client est entièrement responsable de tout dommage causé par lui ou par quelque utilisateur ou personne que ce soit en possession de son code d'accès notamment et non limitativement toute perte financière ou tout fait perturbant le bon fonctionnement du Service.
4.05 Le Client est entièrement responsable de la prise de copies de sauvegarde des fichiers contenus dans l'espace disque qui lui est réservé et il doit, à cet effet, prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer, en tout temps, de conserver en lieux sûrs des copies de sauvegarde.
4.06 Il est strictement interdit au Client de faire du SPAM(pourriel) à l'aide de son compte d'email, à l'aide de son hébergement Web ou tout autres moyens utilisant les resources www.audience-network.com.
5.00 RESPONSABILITÉ DE WWW.AUDIENCE-NETWORK.COM
5.01 www.audience-network.com ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de Service pouvant survenir suite à une panne électrique, à une panne dans les services téléphoniques, ou à tout autre inconvénient découlant d'une situation sur laquelle Www.audience-network.com n'aurait aucun contrôle.
5.02 www.audience-network.com ne garantit pas la livraison des paquets envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet.
5.03 Dans le but de maintenir la qualité du service pour l'ensemble de ses clients, www.audience-network.com se réserve le droit d'enlever du Site du Client, et ce sans préavis, tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui entraînerait un usage excessif du ou des serveur(s) de www.audience-network.com , notamment mais non limitativement un usage excessif des composantes de l'unité de traitement centrale, des disques ou de tout autre composante similaire si cet élément, de l'avis de www.audience-network.com , devait nuire au bon fonctionnement des sites des autres clients de www.audience-network.com.
5.04 www.audience-network.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par le Client dans le cadre du Service ou qui résulte de l'Usage du Service.
6.00 FIN DU CONTRAT
6.01 Dans l'éventualité où le Client ne respecte pas l'une des clauses prévues au présent contrat, www.audience-network.com se réserve le droit, en tout temps, de résilier ce contrat le jour de la réception par le Client d'un avis à cet effet.
6.02 Dans l'éventualité décrite ci-dessus, aucun remboursement ne pourra alors être réclamé par le Client et toute somme due par le Client à www.audience-network.com demeurera alors due et exigible.
6.03 www.audience-network.com et le Client conviennent par les présentes qu'en cas de bris de contrat par www.audience-network.com , la seule compensation, les dommages soient-ils directs ou indirects, qui pourra être accordée au Client sera limitée au remboursement du coût de l'utilisation du Service pour le mois en cours et n'inclura pas et ne s'étendra pas à aucune autre réclamation ou droit à une compensation, incluant mais ne se limitant pas à toute perte de profits, de données ou de dommages directs ou indirects ou toute autre réclamation de ce genre, et ce, même si www.audience-network.com a été avisé de la possibilité de ces dommages.
7.00 AUTRES DISPOSITIONS
7.01 www.audience-network.com se réserve le droit de modifier les conditions et modalités de ce contrat sur avis de 10 jours transmis au Client par écrit ou par courrier électronique.
7.02 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.
7.03 Le présent contrat entre en vigueur à la date d'utilisation du ou des code(s) d'accès ou le jour de sa signature, selon la première des deux (2) éventualités.
7.04 L'usager reconnaît que :
7.04.1 Les scripts et programmes installés dans son compte d'hébergement ne doivent pas utiliser plus de 2 % des ressources du système pendant une période de plus de cinq secondes
7.04.2 Les scripts et programmes ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration - L'utilisation de ce type de scripts ou programmes pourra entraîner l'annulation immédiate du compte du client sans remboursement.
7.04.3 Les scripts et programmes doivent utiliser un part acceptable des ressources du système - Ceux qui utilisent un trop grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. ( www.audience-network.com fera tout en son pouvoir pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources du système avant de les suspendre. Par contre, si les scripts d'un compte monopolisent une trop grande quantité de ressources et causent des problèmes aux autres clients, leur accès pourra être stoppé sans préavis)
7.04.4 Tout script qui apparaît avoir été écrit pour attaquer le système ou pour un usage malhonnête entraînera la fermeture automatique du compte du client sans remboursement, le tout à la discrétion de Clic.net et sans préavis
7.04.5 Si un client abonné à un compte demande un changement de plan, un frais de service de 20$ sera porté à son compte dans le cas où le nouveau plan est à un tarif moins élevé que le tarif payé pour le plan précédent. SI le client opte pour un plan supérieur les frais ne s'appliqueront pas.